Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 232 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
22.La tarification pour la location d’un local polyvalent correspondant à deux salles de classe est la suivante :
le tarif est de 30 $ par heure;
malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un promoteur, le tarif est de 50 $ pour un bloc seul ou de 40 $ par bloc faisant partie d’une série;
Lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de location établi doit être acquitté.
22.La tarification pour la location d’un local polyvalent correspondant à deux salles de classe est la suivante :
le tarif est de 30 $ par heure;
malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un promoteur, le tarif est de 50 $ pour un bloc seul ou de 40 $ par bloc faisant partie d’une série;
Lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de location établi doit être acquitté.